l'absence de condition d'ancienneté minimale : vous pouvez ainsi percevoir une indemnité complémentaire de la aspect de votre employeur même si vous ne justifiez pas de one an d'ancienneté dans l'entreprise ;
Cerfa n° 14510 - Demande d'accord préalable pour dispositifs médicaux related de la liste des produits et prestations remboursables - personnes pertinent de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
si seul un accord d’entreprise (ou de groupe ou d’établissement) traite de ce sujet : c’est ce texte qui s’appliquera ; si seule une convention de branche traite de ce sujet : c’est ce texte qui s’appliquera ; si à la fois une Conference de branche et un accord d’entreprise traitent de ce sujet : c’est l’accord d’entreprise qui s’appliquera ; Consideration, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.
L'utilisation d’un simulateur de calcul des IJSS permet de calculer simplement le montant des indemnités à verser pendant l’absence d’un salarié pour maladie.
Les jours de carence sont des jours pendant lesquels vous ne percevez ni IJ, ni maintien de salaire de votre employeur.
Ce dernier doit se prononcer dans un délai de four jours francs à compter de la saisine du salarié ;
Suivre l'avancement de votre demande : Après avoir soumis votre demande, il est vital de suivre son avancement.
Il s’agit du versement par l’employeur d’un pourcentage de la rémunération brute d’un salarié dans l’incapacité de travailler et justifiant d’un arrêt de travail.
La Conference collective ou un accord collectif relevant dans l'entreprise peut prévoir des dispositions particulières en la matière.
Choisissez vos identifiants de connexion : Lors de la création de votre espace staff, vous devrez choisir un identifiant et un arrêt maladie en ligne mot de passe qui vous permettront de vous connecter ultérieurement.
Si vous adressez l'arrêt hors délai, la CPAM ou la MSA vous informe du retard constaté et précise que vous risquez une retenue financière en cas de nouvel envoi tardif dans les 2 ans qui suivent.
Les jours de carence sont comptés dans le calcul de votre retraite dans la mesure où c'est la durée de l'arrêt qui est prise en compte.
Il y a tout d’abord deux périodes de notion du maintien de salaire pendant l’arrêt maladie, pour lesquelles le montant n’est pas le même :
Si votre arrêt de travail a débuté le 1er juillet 2023, vous avez droit aux IJ si l'une des situations suivantes est remplie :